Different Media
Rue Vanderkindere, 103
1180 Bruxelles
Publié le : 2003-06-30 N. 014153
Numéro de l'association : 141532003
Entre les soussignés :
1. Jean-Marc Vaes, né à Soignies le 28 novembre 1970, taximan,
domicilié place Constatin Meunier 2, 1190 Bruxelles.
2. Sandra Harcq, née à Bruxelles II le 5 janvier 1967, sans
profession, domiciliée rue Vanderkindere 103, 1180 Bruxelles.
3. Nathalie Noël, née à Uccle le 21 mars 1975, sans
profession, domiciliée place Constantin Meunier 2, 1190 Bruxelles;
il a été convenu de constituer une association sans but
lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 1er. L'association prend pour dénomination
: Different Media.
Art. 2. Le siège de l'association
est fixé rue Vanderkindere 103, 1180 Bruxelles.
Art. 3. L'association a pour objet :
la mise à disposition pour le secteur socio-culturel des compétences
et des savoirs en matière de technologies de l'information de manière
à favoriser la diffusion des talents belges et internationaux et
de donner aux artistes et créatifs l'opportunité de bénéficier
de contrats rémunérés pour la création de
sites Internet;
la promotion et la valorisation, entre autres par le biais de l'Internet
et du multi-média, des artistes, des milieux associatifs, de la
culture et de la musique, ainsi que de tout autre domaine ayant un rapport
direct ou indirect avec un développement durable;
la promotion de l'informatique, des télécommunications,
les techniques du son et de l'image, ainsi que tout autre domaine ayant
un rapport direct ou indirect avec les techniques dites "multimédia"
et de l'Internet tant sur le plan national qu'international;
les actions de l'association s'orienteront principalement vers l'éducation,
la culture, la diffusion et la promotion des connaissances en rapport
avec les matières citées ci-avant, au sens le plus large;
elle a également pour objet la diffusion et l'organisation de toute
activité à caractère éducatif, social, culturel
et artistique propre aux jeunes et aux artistes, et à tout autre
public concerné en rapport avec les matières citées
ci-avant, au sens le plus large.
L'association pourra diffuser son objectif social en Belgique comme à
l'étranger.
Art. 4. En vue d'aider à remplir l'objet
de l'association, énoncé à l'article 3, l'a.s.b.l.
Different Media se donne la possibilité d'exercer des activités
rémunératrices et de poursuivre la recherche d'avantages
matériels pour lui permettre tant de perfectionner sa politique
culturelle que de se donner les moyens d'accomplir son objectif social.
Different Media s'autorise à mettre en oeuvre tous les moyens qu'elle
estimera adéquats : contrats rémunérés pour
la création et l'hébergement de sites Internet, cours d'informatiques,
stages, expositions, tombola, animation sociale et culturelle; promotion
sociale et culturelle; l'éducation permanente; l'étude;
le conseil, le partenariat; la mise en uvre de moyens technologiques appropriés;
la création et la gestion de projets spécifiques, nationaux
ou internationaux; et par tous autres moyens qu'elle jugera utiles.
Art. 5. L'association peut éventuellement
rémunérer les prestations de ses membres et de ses administrateurs.
Art. 6. La durée de l'association
est illimitée; elle peut être dissoute à tout moment
sur décision de l'assemblée générale.
Art. 7. Ni l'association, ni ses membres
ne peuvent êtres tenus responsables des actes de personnes liées
ou associées à une activité de l'association.
Art. 8. L'association pourra posséder,
soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles
ou immeubles nécessaires à la réalisation de son
objet.
Art. 9. Le nombre des membres est illimité mais ne peut
être inférieur à trois. Leur admission est décidée
par l'assemblée générale. Leur cotisation éventuelle
est fixée par la même assemblée générale,
sans toutefois pouvoir dépasser la somme de EUR 25 par an.
Art. 10. L'admission, l'exclusion ou la suspension
des membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
Art. 11. L'assemblée générale
peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne sont pas associés
au sens de la loi, leurs conditions d'admission, droit et obligations
seront déterminées par un règlement d'ordre intérieur,
arrêté par l'assemblée générale.
Art. 12. L'engagement financier de chaque associé est strictement
limité au montant de ses cotisations. Les associés n'encourent
aucune responsabilité personnelle quelle qu'elle soit du fait de
leur qualité d'associé.
Art. 13. Tout associé est libre de
se retirer de l'association en adressant sa démission par simple
lettre au conseil d'administration.
Art. 14. Tout élargissement du conseil
d'administration ne pourra se faire qu'à l'unanimité de
ses membres.
Art. 15. Les associés n'ont aucun
droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité
n'est pas transmissible héréditairement. Les associés
démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers
des associés décédés ne peuvent réclamer
le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
Art. 16. L'assemblée générale
ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans le mois
anniversaire de la fondation de l'association. Le but de cette réunion
est l'approbation du budget et des comptes, la modification éventuelle
du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'examen de toute
proposition déterminée par le conseil d'administration.
Art. 17. L'assemblée générale
ne détient pas le principe de tous les pouvoirs de l'association,
celui-ci étant dévolu au conseil d'administration. Les décisions
prises par l'assemblée ne concerneront donc que le règlement
d'ordre intérieur. Chaque associé exerce un droit de vote
égal et les résolutions sont prises à la majorité
des deux tiers du conseil d'administration, hormis les cas exceptés
par les statuts et la loi.
Art. 18. Une assemblée générale
extraordinaire peut être réunie sur invitation du Président
ou à l'initiative de deux administrateurs au moins. Dans ce cas
la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception
de cette demande. Les résolutions peuvent être prises en
dehors de l'ordre du jour.
Art. 19. Les convocations sont faites par
le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre ordinaire,
soit par courrier électronique, adressé à chaque
membre associé, huit jours au moins avant la réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes les informations nécessaires
à la bonne tenue de la réunion.
Art. 20. L'assemblée est présidée
par le président du conseil ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Art. 21. Chaque associé a le droit
d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne,
soit par procuration à un mandataire de son choix, associé
lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de
deux mandats. Tous les associés ont droit de vote égal,
chacun disposant d'une voix.
Art. 22. En règle générale,
l'assemblée est valablement constituée quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale
sont consignées dans des procès-verbaux sous la responsabilité
du secrétaire, signés par les administrateurs présents,
ainsi que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Ces extraits sont délivrés à tout tiers ou à
tous associés qui en fait la demande, moyennant pour le tiers de
justifier de son intérêt légitime.
Art. 24. L'association est administrée
par un conseil d'administration composé de deux personnes au moins,
nommées par l'assemblée générale pour une
durée indéterminée et en tous temps révocables
par elle-même.
Art. 25. Le conseil d'administration a dans
sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale
dans le plus large sens. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment,
faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance; faire
et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger
ou aliéner tant à titre gracieux qu'à titre onéreux,
ainsi que prendre et céder à bail tous biens meubles ou
immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés
ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et
conclure sous contrats, marchés et entreprises; contracter tous
emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation
et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter
et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tout droit,
obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle
ou personnelle; donner main levée, avant ou après paiement
tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions,
et exécuter, ou faire exécuter tous jugements; transiger,
compromettre, sans que la liste soit limitative.
Art. 26. Pour tous les actes qui relèvent
de la gestion financière journalière, cette dernière
étant précisément définie par le conseil d'administration,
il suffira pour que l'association soit valablement représentée
vis-à-vis des tiers, de la signature du trésorier, ou en
cas d'indisponibilité de celui-ci, de son remplaçant désigné
par le conseil d'administration, sans que ceux-ci aient à justifier
d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 27. Les administrateurs ne sont responsables
que de l'exécution fautive de leur mandat.
Art. 28. Le trésorier veillera lors
des décisions prises lors des sessions du conseil que le compte
bancaire de l'association ne puisse en aucun cas présenter de solde
négatif ou entraîner un passif financier pour l'association.
Toute décision qui, de ce chef, amènerait un tel état
de fait dûment asserté par le trésorier ne sera pas
valablement retenue même si la décision des deux tiers est
atteinte.
Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation du président
ou de deux administrateurs.
Art. 30. L'élargissement éventuel
du conseil d'administration devra se faire à l'unanimité
des membres du conseil existent avant l'élargissement. Aucun mandat
ne pourra être dévolu et la présence de tous les associés
sera requise pour le vote.
Art. 31. En cas de décès d'un
des membres du conseil, l'article 38 sera d'application.
Art. 32. Chaque année, à la
date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice
écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire suivante.
Art. 33. Le conseil d'administration établira
à la constitution de l'association, un règlement d'ordre
intérieur auquel tout membre adhérent acceptera, par versement
de sa cotisation, d'agréer sans contestation autre qu'une interpellation
ou une demande de modification proposée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale annuelle.
Art. 34. Pour tout aménagement d'ordre
intérieur, le conseil d'administration pourra amender ou modifier
à sa guise, mais avec l'accord d'une majorité des deux tiers
des administrateurs, le règlement d'ordre intérieur de l'association
à propos de toute décision de gestion, d'organisation ou
de modification quelle qu'elle soit.
Art. 35. En cas de dissolution volontaire,
le trésorier sera désigné comme liquidateur. Dans
tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement
des dettes et apurement des charges, sera affecté à une
ou plusieurs uvre(s) ou institution(s) dont la qualité sera déterminée
le moment venu par le conseil d'administration.
Art. 36. Tout ce qui n'est pas explicitement
prévu aux présents statuts est réglé par la
loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 37. L'assemblée élit comme
:
1. Président : Jean-Marc Vaes, né à 7060 Soignies
le 28 novembre 1970, taximan, domicilié avenue Notre-Dame de Lourdes
33, 1090 Bruxelles, belge, qui accepte.
2. Trésorier : Damien Rankovic, né à 1400 Nivelles
le 19 octobre 1984, étudiant, domicilié rue Vanderkindere
103 à 1180 Bruxelles, belge, qui accepte.
Etabli à Bruxelles, le 26 mai 2003.
(Signé) Jean-Marc Vaes, Damien Rankovic, Sandra Harcq, Nathalie
Noël.
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